Certificat de localisation

Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. C’est « l’état de santé » d’un immeuble avant d’y investir des économies et un document complémentaire des titres de propriété.

Implantation

Ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d’une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d’autres lignes de référence.

Opération cadastrale

Transformation en copropriété divise

Remplacement cadastrale

Topographie

Art de figurer sur un plan les formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu’il comporte.

Topométrie

Ensemble des opérations effectuées sur le terrain pour déterminer les positions planimétrique (x, y) et altimétrique (z) des éléments du terrain (maisons, rues, clôtures, etc.) dans le but de produire un plan précis et détaillé, en négligeant la courbure de la Terre.